Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société PC Commerce (SARL à associé unique), exploitant le site sous le nom commercial Physeli (ci-après la « Société »).
On désignera par la suite :
L'internaute intéressé par les Produits est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande.
Les informations légales concernant l'éditeur et l'hébergeur du Site, ainsi que le traitement des données personnelles, figurent dans les mentions légales et la politique de confidentialité du Site.
Le Site propose la vente en ligne de produits de bien-être et de confort. Il est d'accès libre et gratuit. L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV, notamment en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case a la même valeur qu'une signature manuscrite.
L'acceptation des CGV suppose que le Client dispose de la capacité juridique nécessaire. S'il est mineur ou ne dispose pas de cette capacité, il déclare avoir l'autorisation de son représentant légal.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société.
Le service client est accessible par email à ou par courrier postal à l'adresse figurant dans les mentions légales. Le Client indique dans son message ses prénom, nom, l'objet de sa demande et son numéro de commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias), la Société est joignable à .
Les Produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des produits réels (réglages des écrans, éclairage, angle de prise de vue, etc.).
Le « Panier » regroupe l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client. Pour commander, le Client ajoute les Produits à son Panier, dont le contenu peut être modifié à tout moment, puis :
Un récapitulatif complet apparaît avant validation. Le Client est responsable des éventuelles erreurs relatives à sa commande et à ses informations.
La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande », accepté les CGV et procédé au règlement, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation. La date de validation correspond à la date de réception du règlement du prix total TTC.
Sauf mention contraire, les prix figurant au catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; néanmoins, le prix applicable est celui figurant au catalogue le jour de la commande.
Le Client peut régler par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB), Apple Pay, PayPal ou Klarna (paiement en plusieurs fois). Les paiements par carte sont sécurisés par un prestataire de paiement en ligne. Le Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
La Société archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.
Le Vendeur livre uniquement en France métropolitaine. La livraison est gratuite. Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et dépendent des services postaux ou de circonstances particulières (intempéries, mouvements sociaux, etc.).
Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
À la réception, le Client vérifie l'état de son colis. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé), il la signale dans les meilleurs délais à , en conservant si possible des preuves (photos).
Si le colis est retourné au Vendeur par les services postaux, le Vendeur contacte le Client pour convenir de la suite. En cas de réexpédition rendue nécessaire par une erreur d'adresse du Client, les frais de réexpédition peuvent être à sa charge, même pour une commande initialement livrée gratuitement.
En cas de retard supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, le Client Consommateur peut résoudre la vente par écrit (email ou lettre recommandée), après avoir enjoint le Vendeur de livrer. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après la résolution. Cette clause ne s'applique pas en cas de force majeure.
Colis indiqué « distribué » mais non reçu : si le Client signale ne pas avoir reçu un colis dont le suivi indique « distribué », le service client pourra lui demander des informations complémentaires. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour trouver une solution (enquête auprès du transporteur, réexpédition ou remboursement selon le résultat).
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour l'exercer, il informe le Vendeur par email à ou à l'aide du formulaire ci-dessous. Le Produit doit être retourné en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou preuve de son expédition. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour en établir la nature et le bon fonctionnement, la responsabilité du Client peut être engagée.
Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)
À l'attention de : PC Commerce (Physeli)
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Pour un bien neuf, tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Consommateur peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte . Les frais de retour engagés dans le cadre des garanties légales sont à la charge du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous la responsabilité du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte d'exploitation, de profit, de données), ni pour un dysfonctionnement, une indisponibilité d'accès, une mauvaise configuration de l'équipement du Client, ou le contenu de liens externes. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de vice caché, de défaut de conformité, ou d'exercice du droit de rétractation, et ne portent pas atteinte aux garanties légales.
Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir ni éviter. La survenance d'un tel cas suspend de plein droit l'exécution de la commande.
Au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si le cas de force majeure persiste, la commande pourra être annulée par l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans dommages et intérêts.
Tous les éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos) appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la Société, est interdite et constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La Société recueille les données du Client pour traiter et suivre sa commande, le contacter au sujet de sa commande et de la relation client, et améliorer le Site et ses Produits.
Les données sont traitées par les prestataires en charge de la préparation et de la livraison des commandes, ainsi que par l'hébergeur Shopify Inc. Elles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites, dans le respect des obligations légales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, à exercer à . Il peut également saisir la CNIL ().
Si le Client envoie des idées, propositions ou autres contenus (« commentaires »), il accorde à la Société le droit de les utiliser, éditer, copier, publier et distribuer, sans restriction ni compensation. La Société n'est pas tenue de maintenir leur confidentialité ni d'y répondre.
Le Client s'engage à ce que ses commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou malveillant. Il est seul responsable de ses commentaires et de leur exactitude.
Si une disposition des CGV est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée divisible et n'affectera pas la validité des autres dispositions. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de la Société, le Client Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : .
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Le Client Consommateur peut saisir soit la juridiction de son lieu de domicile, soit celle du lieu de livraison du Produit.
La Société se réserve le droit d'engager des poursuites contre toute tentative d'achat frauduleux.
En complément des garanties légales décrites à l'article 8, la Société offre une garantie commerciale de trente (30) jours satisfait ou remboursé, dans les conditions décrites dans sa Politique de retour et de remboursement. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales, qui restent pleinement applicables.